le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui réduit de 18 à 9 mois le délai pour publier une ordonnance visant à simplifier l'organisation territoriale. Cela pourrait accélérer les changements administratifs avant les élections régionales de 2028, mais les citoyens ne verront pas de différence immédiate dans leur quotidien.

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