le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement adopté réduit de dix-huit à neuf mois le délai pour publier une ordonnance liée à la création de la collectivité européenne d’Alsace. Concrètement, cela accélère la mise en place administrative de cette nouvelle collectivité, qui regroupera les compétences d’un département et d’une région, en vue des élections régionales de 2028.