l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Name: Scrutin n°598 — l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Start: 2025-01-23T00:00:00.000Z
End: 2025-01-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

En cours26 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°14 proposait d'ajouter une étape d'évaluation préalable par la Haute Autorité de Santé avant l'application des ratios minimaux de soignants par patient, afin d'identifier les zones où ces ratios pourraient aggraver les pénuries de personnel. Concrètement, cela aurait permis des ajustements temporaires et des plans de recrutement ciblés dans les régions les plus touchées, plutôt qu'une application immédiate et uniforme. Cet amendement a été rejeté, donc le texte initial reste en vigueur sans cette évaluation préalable.

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