l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Name: Scrutin n°598 — l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Start: 2025-01-23T00:00:00.000Z
End: 2025-01-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'évaluer préalablement l'impact de l'instauration de ratios minimums de soignants par patient, pour éviter des difficultés dans les zones manquant de personnel. Sans cette évaluation, la loi pourrait s'appliquer uniformément, risquant de créer des tensions dans les régions déjà en manque de soignants. Cela pourrait retarder la mise en œuvre des ratios ou nécessiter des ajustements ultérieurs.

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