l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait de remplacer la fixation des ratios minimaux de soignants par la Haute Autorité de Santé (HAS) par une détermination de ces ratios au niveau des pôles d’activité des hôpitaux. Concrètement, cela aurait permis aux équipes locales de définir elles-mêmes les effectifs nécessaires, en fonction de leurs réalités de terrain, plutôt que d’appliquer des règles nationales uniformes.
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