l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Name: Scrutin n°597 — l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Start: 2025-01-23T00:00:00.000Z
End: 2025-01-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PromulguéLoi n°2025-7445 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°5 proposait de remplacer la fixation des ratios de soignants par la Haute Autorité de Santé (HAS) par une détermination de ces ratios directement par les pôles d’activité des hôpitaux. Concrètement, cela aurait permis une adaptation plus locale et flexible des effectifs, plutôt qu’une règle nationale uniforme.

Résumé généré par IA