l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de précision technique proposé par Mme Bellay, qui remplace l'expression "et de la taille" par "du chiffre d'affaires" dans deux passages de l'article 2 de cette proposition de loi. Cet amendement ne modifie pas le fond de la loi mais en clarifie le vocabulaire pour plus de cohérence. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant, éventuellement, d'être adoptée définitivement.