l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PromulguéLoi n°2025-391618 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'augmenter les sanctions financières en cas de blanchiment d'argent lié aux produits paneuropéens d'épargne-retraite (PEPP), en relevant le plafond de 10 % à 25 % du chiffre d'affaires des organismes concernés. Cela aurait renforcé les pouvoirs de l'Autorité des Marchés Financiers pour sanctionner plus sévèrement ces manquements. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.

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