sur l'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements
Voir les 33 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'évaluer les effets de la réforme des retraites de 2023, notamment sur l'âge de départ, le montant des pensions et les inégalités entre femmes et hommes. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte initial continue donc son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IA