sur l'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait d'évaluer la réforme des retraites de 2023 en demandant un rapport sur ses effets, notamment sur l'âge de départ, le montant des pensions et les inégalités entre femmes et hommes. Cet amendement visait à ajouter un article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il n'a pas été adopté.
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