l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°58 — l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-24T00:00:00.000Z
End: 2024-10-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Frébault et des textes similaires après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, lié aux thèmes du budget et de l'Europe, fait désormais partie du texte en première lecture. Il devra être examiné par le Sénat avant de revenir éventuellement à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

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