l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 6 du projet de loi, qui élargissait les missions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et d'autres services pour y inclure la lutte contre la fraude sociale. Concrètement, cela aurait transformé ces structures, déjà en sous-effectif, en acteurs du contrôle des bénéficiaires de prestations liées au handicap et à l'autonomie. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 reste en vigueur dans sa version initiale.