l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour que les départements soient systématiquement informés des suites données en cas de fraude avérée aux prestations sociales, comme le RSA. Cela permettra aux collectivités de mieux coordonner leurs actions contre la fraude et d'éviter les doublons dans les contrôles. Concrètement, les citoyens pourraient voir une lutte plus efficace contre les abus, tout en garantissant que les aides légitimes soient préservées.