l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Name: Scrutin n°5849 — l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Start: 2026-03-30T00:00:00.000Z
End: 2026-03-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

PromulguéLoi n°2026-2497 amendements

Voir les 2 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté une proposition de loi qui prévoit le remboursement des frais d'expertise comptable engagés par les candidats lors des élections. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, la loi pourra entrer en vigueur.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN12 votes

EPR11 votes

LFI-NFP8 votes

SOC3 votes

DR2 votes

DEM2 votes

HOR1 votes

GDR1 votes

UDDPLR1 votes

ECOS1 votes

Détail des votes

42 députés