l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui vise à mieux contrôler, organiser et rendre plus responsables financièrement les organismes publics dépendant de l'État, comme les agences ou opérateurs publics. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat pour une deuxième lecture. Si le Sénat l'approuve sans modification, la loi pourra être promulguée ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres.
Résumé généré par IADétail des votes
53 députés
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Nadine Lechon
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Florent Boudié
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Géraldine Bannier
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Laurent Croizier
DEM
Geneviève Darrieussecq
DEM
Romain Daubié
DEM
Marc Fesneau
DEM
Perrine Goulet
DEM
Jean-Carles Grelier
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Philippe Latombe
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Emmanuel Mandon
DEM
Éric Martineau
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Sophie Mette
DEM
Louise Morel
DEM
Hubert Ott
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Anne Bergantz
DEM
Didier Padey
DEM
Béatrice Piron
HOR
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR