l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Name: Scrutin n°5844 — l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Start: 2026-03-26T00:00:00.000Z
End: 2026-03-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

PromulguéLoi n°2026-38189 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à aider les collectivités territoriales à mieux prévenir et gérer les inondations. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera promulgué ; sinon, les deux chambres devront trouver un accord en commission mixte paritaire.

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