l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°11 de M. Mathiasin, qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la loi. Ce rapport devait analyser, par région et par type de culture, les besoins d'adaptation du travail agricole face au changement climatique et les solutions possibles. Comme l'amendement a été rejeté, cette proposition ne sera pas intégrée à la loi en l'état actuel.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à ce que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remette au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d’adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d’y répondre.