l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°13 de M. David Magnier qui proposait d'ajouter une protection juridique pour l'usage des équipements agricoles de protection contre les aléas climatiques, comme les tours antigel ou les canons anti-grêle. Ce rejet signifie que l'article 2 de la proposition de loi reste inchangé sur ce point, et que la question ne sera pas réexaminée à ce stade de la première lecture. La proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 2 protège les agriculteurs contraints de modifier les horaires de leur activité en raison des aléas climatiques. C’est une avancée, mais elle est insuffisante. En effet, face au gel tardif ou à la canicule, une protection efficace des cultures nécessite l’activation immédiate et souvent nocturne d’équipements mécaniques : tours antigel, brumisateurs pour le bétail et ventilateurs. Or, faute de mentionner ces matériels dans le texte, nous risquons de laisser l’agriculteur s’exposer à de…