l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°13 de M. David Magnier qui proposait d'ajouter une protection juridique pour l'usage des équipements agricoles de protection contre les aléas climatiques, comme les tours antigel ou les canons anti-grêle. Ce rejet signifie que l'article 2 de la proposition de loi reste inchangé sur ce point, et que la question ne sera pas réexaminée à ce stade de la première lecture. La proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.