l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Adopté52 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°6 de M. de Lépinau, qui proposait de remplacer le terme "anormal" par "allégué" dans l'article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime concernant les troubles de voisinage en milieu agricole. Ce rejet signifie que la rédaction actuelle de la loi reste inchangée pour l'instant, et que la proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.
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