l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Adopté52 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1 de M. de Lépinau, qui proposait d'exclure automatiquement la responsabilité des agriculteurs pour les nuisances liées à leur activité (bruits, odeurs, etc.) en modifiant le code rural. Ce rejet signifie que le texte initial de la proposition de loi reste en l'état pour la suite de la procédure législative, sans cette modification.
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