l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1 de M. de Lépinau, qui proposait d'exclure automatiquement la responsabilité des agriculteurs pour les nuisances liées à leur activité (bruits, odeurs, etc.) en modifiant le code rural. Ce rejet signifie que le texte initial de la proposition de loi reste en l'état pour la suite de la procédure législative, sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les agriculteurs sont l’essence de notre ruralité. Leur activité, soutien de notre souveraineté alimentaire, est noble, et notre engagement doit être de faciliter le travail de la terre face à l’inflation normative nationale et européenne qui pèse en permanence sur notre agriculture, mais aussi face aux attaques contre les exploitations.Nous défendons la fermeté et la simplification. Il faut alléger le carcan normatif en sécurisant l’exercice d’activités exposées face aux multiples contentieux d…