l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°14 de Mme Marais-Beuil, qui proposait d'élargir l'obligation d'information de la chambre d'agriculture aux organisations professionnelles agricoles. Cette décision signifie que la version actuelle de l'article 1er bis ne sera pas modifiée sur ce point pour l'instant, et que le texte continuera son parcours législatif sans cette précision.