l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer un article permettant aux propriétaires privés de reconstruire ou démolir des ouvrages (comme des digues) pour prévenir les inondations, sans toujours prouver leur utilité publique ni consulter les habitants. Cet article reste donc en vigueur, ce qui pourrait accélérer certains travaux de protection contre les crues, mais au risque de réduire la participation citoyenne et les garanties environnementales. Les citoyens pourraient voir des changements sur leur territoire sans toujours avoir leur mot à dire.

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