l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter les organisations professionnelles agricoles à la liste des acteurs informés par la chambre d'agriculture. Concrètement, cela aurait élargi l'obligation d'information pour inclure ces organisations, en plus de l'organisme de défense et de gestion déjà mentionné. L'objectif était d'assurer une meilleure transparence et une représentation plus complète des intérêts agricoles dans les projets d'aménagement ou d'urbanisme.