l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Name: Scrutin n°5826 — l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-27T00:00:00.000Z
End: 2026-02-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article visant à renforcer les moyens de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en permettant notamment un meilleur partage d'informations entre les administrations concernées. Cela pourrait faciliter la détection des fraudes et améliorer le recouvrement des sommes dues, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances publiques et, indirectement, sur les services offerts aux citoyens.

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Par groupe politique

Détail des votes

43 députés