l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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En clair
Cet amendement augmente les pénalités pour fraude fiscale ou sociale en cas de travail dissimulé en bande organisée, passant de 50 % à 60 % de majoration. Il prévoit aussi une majoration de 70 % en cas de réitération dans les cinq ans après une première infraction en bande organisée. Pour encourager un paiement rapide, il offre une réduction de 20 points sur ces majorations si le fraudeur paie intégralement ou propose un plan d'échelonnement accepté sous 30 jours.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à introduire une plus grande progressivité dans la majoration de cotisations et de contributions dues. Il prévoit ainsi une majoration du redressement à 60 % pour les infractions de travail dissimulé commises en bande organisée et à 70 % en cas de réitération de l’infraction dans les cinq ans, lorsque la première infraction avait été commise en bande organisée. Je suis très surpris du laxisme dont a fait preuve le rapporteur avec l’amendement précédent !Nous en sommes conscients : il est…