l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Name: Scrutin n°5773 — l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-26T00:00:00.000Z
End: 2026-02-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui permet un examen prioritaire du texte. Cela signifie que le gouvernement peut accélérer le processus législatif pour lutter plus rapidement contre les fraudes. Pour les citoyens, cela pourrait conduire à des mesures plus rapides pour protéger les finances publiques et lutter contre les abus.

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Par groupe politique

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l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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