l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui permet d'accélérer l'examen de ce texte. Cela pourrait conduire à une application plus rapide des mesures visant à lutter contre les fraudes, comme le renforcement des contrôles ou l'alourdissement des sanctions, ce qui pourrait impacter les citoyens fraudeurs ou les entreprises frauduleuses. Les citoyens honnêtes pourraient bénéficier d'une meilleure répartition des fonds publics.
Résumé généré par IADétail des votes
53 députés
Théo Bernhardt
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Anaïs Sabatini
RN
Anne Sicard
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Julien Rancoule
RN
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Annie Vidal
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Catherine Ibled
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Patrick Hetzel
DR
Nicolas Ray
DR
Christelle Minard
DR
Alix Fruchon
DR
Félicie Gérard
HOR
Pierre Henriet
HOR
Thomas Lam
HOR
Benoît Blanchard
HOR