l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 13, qui prévoyait deux mesures : d'une part, le remboursement des sommes engagées via le CPF si le titulaire ne se présentait pas aux épreuves de certification, et d'autre part, la condition de détention d'un compte bancaire français ou dans la zone SEPA pour toucher les allocations chômage. Son rejet signifie que ces deux règles restent en vigueur dans le projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est assez pénible d’entendre des provocations incessantes, et des termes excessifs. Le mot « violence » a un sens ; il n’y avait aucune violence dans cet hémicycle jusqu’à ce que vous arriviez pour en parler, monsieur Cazeneuve. Vous venez d’arriver ; nous, nous sommes là depuis ce matin et tout se passe très bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Donc n’utilisez pas des termes hors de propos. J’en ai ras-le-bol qu’on nous accuse de choses dont nous ne sommes pas coupable…