la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Name: Scrutin n°5732 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-25T00:00:00.000Z
End: 2026-02-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot (LFI) visant à bloquer le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales avant même son examen. Le texte peut donc continuer son parcours législatif, avec des mesures comme des sanctions renforcées contre les fraudeurs. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une lutte plus stricte contre les abus, mais aussi des débats sur l'équilibre entre contrôle et droits des contribuables.

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