la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de rejeter complètement le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cela signifie que le texte pourra être discuté et amendé. Si la loi est finalement adoptée, elle pourrait renforcer les contrôles et sanctions contre les fraudes, ce qui pourrait améliorer la justice fiscale et sociale.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
131 députés
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Danièle Obono
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Marie-José Allemand
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Peio Dufau
SOC
Iñaki Echaniz
SOC
Denis Fégné
SOC
Martine Froger
SOC
Sandrine Runel
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Estelle Mercier
SOC
Jacques Oberti
SOC
Anna Pic
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Marie Récalde
SOC
Christine Arrighi
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Sabrina Sebaihi
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Emmanuel Maurel
GDR
Stéphane Peu
GDR
Davy Rimane
GDR
Emmanuel Tjibaou
GDR