l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 270 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la façon dont une personne est informée d'une décision médicale importante en fin de vie. Désormais, si la personne concernée n'est pas en état de recevoir cette information, elle ne sera plus transmise à sa "personne de confiance" (un proche désigné pour l'accompagner dans ces moments). Cela signifie que seul le patient, s'il est capable de comprendre, sera directement informé par le médecin.

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