l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 270 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "aide à mourir" par "suicide assisté et euthanasie" dans un texte sur la fin de vie. Ce rejet signifie que le texte conserve sa formulation actuelle, sans cette précision terminologique. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car le fond de la loi reste inchangé : la discussion sur le droit à l'aide à mourir se poursuit avec les termes initialement prévus.
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