l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 16 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, lors de sa deuxième lecture. Cet article encadre la préparation d'une substance mortelle pour les personnes souhaitant mettre fin à leur vie, dans le cadre d'une aide médicalisée. Son maintien signifie que cette possibilité reste envisagée dans le texte de loi, mais ne garantit pas encore son adoption définitive.