l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement propose de remplacer le terme "aide à mourir" par "aide active à mourir" dans l'article 17 pour clarifier qu'il s'agit d'un acte provoquant délibérément la mort, distinct des soins palliatifs. Concrètement, cela modifie la formulation légale pour éviter toute confusion sur la nature de la procédure. Le rejet de cet amendement signifie que le texte conserve l'expression initiale "aide à mourir".