l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "aide à mourir" par "aide active à mourir" dans la proposition de loi sur la fin de vie. Cette modification visait à clarifier que le dispositif envisagé permettrait un acte provoquant délibérément la mort, et non simplement un accompagnement en soins palliatifs. Pour les citoyens, cela signifie que le texte final conservera la formulation initiale, sans cette distinction terminologique.