l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'élargir la clause de conscience aux pharmaciens et préparateurs en pharmacie, leur permettant de refuser de participer aux procédures d'aide à mourir, comme c'est déjà le cas pour d'autres professionnels de santé. Concrètement, cela aurait garanti leur liberté de conscience tout en les obligeant à informer rapidement de leur refus et à orienter vers un collègue acceptant. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la deuxième lecture.

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