l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter que le médecin ou l'infirmier doit informer les proches non seulement des dispositifs d'accompagnement psychologique, mais aussi du déroulement précis de l'administration de la substance létale. Concrètement, cela aurait permis aux proches d'être mieux préparés à cette étape sensible, réduisant ainsi les risques d'incompréhension ou d'angoisse. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la deuxième lecture.
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