l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

L'amendement n°280 proposait de supprimer la possibilité pour le médecin d'estimer que l'examen clinique du patient n'était pas nécessaire avant la procédure collégiale. Concrètement, cela aurait rendu obligatoire l'examen physique du patient par un médecin spécialiste avant toute décision, renforçant ainsi la rigueur du processus d'évaluation pour l'aide à mourir.