l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5604 — l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait rendre obligatoire l'examen clinique du patient par le médecin avant une éventuelle aide à mourir, même si le médecin estimait cet examen inutile. Cet amendement visait à renforcer la rigueur du processus, mais son rejet signifie que les médecins pourront toujours décider de ne pas examiner le patient s'ils le jugent inutile. Cela pourrait laisser une certaine ambiguïté dans l'évaluation des critères d'éligibilité à l'aide à mourir.

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