l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une exclusion explicite des personnes porteuses de déficience intellectuelle pour l'accès à l'aide à mourir, alors que le texte initial se contentait d'exclure celles dont le discernement est "gravement altéré". En pratique, cela aurait renforcé la protection de ces personnes en rendant leur exclusion automatique, sans avoir à prouver une altération grave de leur jugement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je m’inscris dans la droite ligne de ce qu’a dit M. Sitzenstuhl. Les années récentes ont été importantes pour les personnes porteuses de handicap, y compris de déficience intellectuelle. La société a pris conscience de la nécessité de porter sur elles un regard spécifique et d’adopter une démarche inclusive à leur égard. Personne ne cherche à revenir en arrière ; néanmoins, la disposition telle qu’elle est prévue méconnaît leur potentielle vulnérabilité, ce qui les expose à un risque. En outre, …