l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5602 — l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure explicitement les personnes porteuses de déficience intellectuelle de l'aide à mourir. Cela signifie que ces personnes pourraient, sous certaines conditions, avoir accès à cette aide si leur discernement n'est pas gravement altéré. Le texte de loi initial exclut déjà les personnes dont le discernement est gravement altéré, mais ne mentionne pas spécifiquement les déficiences intellectuelles.

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