l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5569 — l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00.000Z
End: 2026-02-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre cumulatifs les critères de souffrances physiques et psychologiques pour accéder à l'aide à mourir, contrairement au texte initial qui les considère comme alternatifs. Cela signifie que les personnes en fin de vie pourront bénéficier de l'aide à mourir en cas de souffrances physiques ou psychologiques, sans que les deux ne soient obligatoires. Cette décision maintient donc une approche plus large pour l'accès à l'aide à mourir.

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