l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer la mention de la "souffrance psychologique" comme condition d'accès à l'aide à mourir, en insistant sur le risque de confondre dépression non diagnostiquée et demande légitime. Concrètement, cela aurait réduit les critères permettant d'accéder à cette aide, en se concentrant uniquement sur la souffrance physique. Les députés ont finalement rejeté cette modification.

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