l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5555 — l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00.000Z
End: 2026-02-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article définit les conditions pour accéder à l'euthanasie ou au suicide assisté, notamment pour les personnes souffrant de maladies graves et incurables. Le rejet de cet amendement signifie que le débat sur ces conditions se poursuivra, et que la loi, si elle est adoptée, pourrait permettre à un plus grand nombre de personnes d'y avoir recours.

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