l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'expression "droit à l'aide à mourir" par "dispositif exceptionnel d'aide" dans l'article 2 de la proposition de loi. Concrètement, cela aurait modifié la formulation pour insister sur le caractère dérogatoire et strictement encadré de ce mécanisme, plutôt que sur un droit opposable. Le texte initial définissait ce droit comme la possibilité pour une personne de demander une substance létale sous conditions, avec une protection pénale pour les acteurs impliqués.