l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5519 — l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le terme "active" devant "aide à mourir" dans la loi. Cela signifie que le texte continue à parler simplement d'"aide à mourir" sans préciser si elle est active ou passive. Cet amendement visait à clarifier le débat sur l'euthanasie et le suicide assisté, mais son rejet ne change pas fondamentalement le contenu de la proposition de loi.

Résumé généré par IA