l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui vise à modifier l’intitulé d’un chapitre du code de la santé publique pour y ajouter les notions de "volonté du patient" et de "fin de vie". Concrètement, cela aurait empêché d’intégrer le suicide assisté et l’euthanasie dans les textes réglementant les soins, en raison de leur incompatibilité avec le principe médical "d’abord ne pas nuire".
Résumé généré par IA