l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui vise à modifier l’intitulé d’un chapitre du code de la santé publique pour y ajouter les notions de "volonté du patient" et de "fin de vie". Concrètement, cela aurait empêché d’intégrer le suicide assisté et l’euthanasie dans les textes réglementant les soins, en raison de leur incompatibilité avec le principe médical "d’abord ne pas nuire".

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