l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir un article supprimé qui imposait au gouvernement de remettre un rapport dans l’année suivant la loi, pour proposer un nouveau mode de financement des maisons d’accompagnement. Concrètement, cela aurait pu permettre de remplacer le système actuel de tarification à l’acte (qui finance surtout les actes médicaux) par une dotation globale, mieux adaptée à des structures comme les SECPa ou les maisons d’accompagnement en soins palliatifs. Le rejet signifie que cette obligation de rapport n’est pas rétablie dans le texte final.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Oui, pour faire plaisir aux macronistes ! J’ai déjà dit l’essentiel : il serait intéressant que, dans quelques mois, nous prenions le temps d’examiner les modalités de financement des soins palliatifs afin de déterminer celles qui seraient les meilleures. Ces soins nécessitent du temps, de la durée et de bienveillance : toutes les modalités de financement ne sont pas nécessairement appropriées. Avec ce rapport, prenons rendez-vous pour une future discussion. (Applaudissements sur quelques bancs …