l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir une version modifiée d'une charte d'engagement pour les associations accompagnant les personnes en deuil. Le texte voté conserve donc la version modifiée par le Sénat, qui pourrait avoir un impact sur les principes déontologiques de ces associations. Les citoyens pourraient donc voir des différences dans l'accompagnement proposé selon la version finale de la loi.
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