l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5493 — l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire aux médecins et soignants d'évoquer l'aide à mourir lors de l'élaboration des plans de soins palliatifs. Cela signifie que les discussions sur ce sujet pourront continuer à avoir lieu dans ce cadre. Cet amendement visait à limiter les débats sur l'euthanasie ou le suicide assisté dans les soins palliatifs.

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