l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une interdiction pour les médecins ou soignants d'évoquer l'aide à mourir lors de l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. Concrètement, cela aurait empêché que cette question soit abordée dans ce cadre précis, même si elle restait possible ailleurs dans le parcours de soins.