l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de renommer le "plan personnalisé d'accompagnement" en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins" pour mieux refléter son contenu, et de clarifier les conditions de son élaboration en supprimant la formule "si cela est jugé nécessaire". Concrètement, cela aurait renforcé la précision du texte sur la prise en charge globale (sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale) et simplifié les modalités de proposition du plan dès le début d'une perte d'autonomie.

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