l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement rétablit l'obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport devra étudier comment améliorer le congé de solidarité familiale, notamment en augmentant son taux d'utilisation et en revalorisant son indemnisation. Il devra aussi examiner la possibilité d'élargir les conditions de versement et d'allonger sa durée.
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