l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement rétablit un article qui impose au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois après la promulgation de la loi. Ce rapport devra étudier comment mieux financer les soins palliatifs, en proposant notamment un système mixte combinant une enveloppe fixe et des recettes liées à l'activité réelle des établissements. Concrètement, cela pourrait permettre une meilleure stabilité financière pour les structures de soins palliatifs.