l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement rétablit un article qui impose au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois après la promulgation de la loi. Ce rapport devra étudier comment mieux financer les soins palliatifs, en proposant notamment un système mixte combinant une enveloppe fixe et des recettes liées à l'activité réelle des établissements. Concrètement, cela pourrait permettre une meilleure stabilité financière pour les structures de soins palliatifs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est beaucoup plus facile d’intervenir quand Mme la rapporteure a déjà donné sa réponse ! (Sourires.) Certes, mais tant pis.Il s’agit en effet d’une demande de rapport. Il faudra voir la nature des autres rapports qui nous seront fournis, mais nous avons besoin de documenter la question du financement.Pour ma part, ce n’est pas le nombre de rapports qui me pose un problème ; c’est le fait que rien ne bouge en dépit de ces rapports. La question des soins palliatifs et de leur financement reste…