l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une ligne dans le périmètre budgétaire de la stratégie nationale des soins palliatifs pour y inclure explicitement les dispositifs médicaux et prestations techniques (comme l'oxygénothérapie ou les pompes à morphine) utilisés à domicile. Son rejet signifie que ces dépenses ne seront pas comptabilisées dans les crédits alloués à cette stratégie, malgré leur rôle dans l'accompagnement des patients en soins palliatifs à domicile.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les soins palliatifs à domicile ne consistent pas uniquement en des actes médicaux – si j’ai bien compris le sort de l’amendement précédent, vous n’êtes d’ailleurs pas d’accord au sujet des professionnels libéraux ; ils reposent également sur des interventions situées hors du cadre de l’HAD – l’hospitalisation à domicile – et effectuées par des prestataires de santé à domicile. Ne pas mentionner ces derniers reviendrait à invisibiliser un maillon essentiel au maintien à domicile ; reconnaître le…