l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5467 — l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inclure explicitement les dispositifs médicaux et les prestations associées, comme l'oxygénothérapie ou les pompes à morphine, dans le cadre des soins palliatifs à domicile. Cet amendement visait à reconnaître le rôle des prestataires de santé à domicile (PSAD) pour assurer la continuité des soins, surtout dans les zones rurales. Le rejet de cet amendement signifie que ces prestations ne seront pas explicitement mentionnées dans la stratégie décennale des soins palliatifs, ce qui pourrait affecter leur financement et leur accessibilité pour les patients.

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