l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une ligne dans le périmètre budgétaire de la stratégie nationale des soins palliatifs pour y inclure explicitement les dispositifs médicaux et prestations techniques (comme l'oxygénothérapie ou les pompes à morphine) utilisés à domicile. Son rejet signifie que ces dépenses ne seront pas comptabilisées dans les crédits alloués à cette stratégie, malgré leur rôle dans l'accompagnement des patients en soins palliatifs à domicile.

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