l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter dans le rapport remis tous les deux ans au Parlement une description détaillée de l'offre territoriale en soins palliatifs, incluant la répartition des structures, les délais d'accès et les actions pour réduire les inégalités entre départements. Son rejet signifie que cette précision ne sera pas incluse dans le rapport d'évaluation de la stratégie nationale. Concrètement, le rapport ne contiendra pas cette analyse exhaustive des disparités locales.