l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5456 — l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une analyse détaillée de l'offre de soins palliatifs dans chaque région, afin d'identifier et de réduire les inégalités d'accès à ces soins. Sans cet amendement, le rapport ne précisera pas les délais d'accès aux soins ni les actions pour corriger les disparités entre les territoires. Cela pourrait retarder la mise en place de solutions pour les départements encore privés d'unités de soins palliatifs.

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