l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5453 — l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à clarifier et renforcer la stratégie décennale pour les soins palliatifs, en précisant les moyens financiers et le rôle du Parlement dans son suivi. Cet amendement proposait aussi de reconnaître officiellement l'instance chargée de piloter cette stratégie. Le rejet signifie que la version initiale du texte, moins détaillée sur ces points, reste en vigueur, ce qui pourrait limiter la transparence et le contrôle des engagements pris pour améliorer l'accès aux soins palliatifs.

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