l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter la mention « si la personne malade le souhaite » après le mot « et » dans une phrase de l’article 1er, pour préciser que l’information et l’accompagnement pour rédiger des directives anticipées doivent être proposés de manière facultative, sans obligation. Concrètement, cela aurait renforcé l’idée que le patient reste libre de choisir le moment et la façon dont il souhaite être accompagné dans cette démarche, sans pression ni formalité imposée.
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