l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
L'amendement adopté supprime la phrase "L’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la mort" de l'article 1er du texte. Concrètement, cela retire de la loi une précision médicale sur le rôle des soins palliatifs, qui ne seront donc plus explicitement encadrés par cette mention dans le code de la santé publique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer l’alinéa 8 : « L’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la mort. » Ce n’est pas au législateur d’introduire dans la loi le contenu médical. Qui peut dire, par ailleurs, que certains des produits utilisés par les médecins dans le cadre des soins palliatifs – la morphine, par exemple, mais pas seulement – vont hâter ou non la survenue de la mort ? Il faut refuser cette mention superfétatoire, qui n’est là que pour rassurer certains membres de…