l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement adopté supprime la phrase "L’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la mort" de l'article 1er du texte. Concrètement, cela retire de la loi une précision médicale sur le rôle des soins palliatifs, qui ne seront donc plus explicitement encadrés par cette mention dans le code de la santé publique.
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