l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter que les soins palliatifs sont intégrés aux soins de support et de confort, pour améliorer la qualité de vie des malades. Son rejet signifie que l’article 1er du texte final ne mentionne pas explicitement cette intégration. Concrètement, cela ne modifie pas les droits des patients, mais la formulation adoptée reste centrée sur l’accompagnement et les soins palliatifs sans cette précision complémentaire.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous vous proposons d’intégrer les soins palliatifs dans les soins de support et de confort. Il ne s’agit pas là que d’une discussion philosophique en chambre : les documents de l’Institut national du cancer actent d’ores et déjà que les soins palliatifs font partie des soins de support des personnes.Compte tenu de la complexité des traitements, compte tenu de la difficulté de l’existence pour qui est gravement malade et en fin de vie – pour qui a des proches qui, parfois, dépendent de lui, ou d…

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