l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter que les soins palliatifs sont intégrés aux soins de support et de confort, pour améliorer la qualité de vie des malades. Son rejet signifie que l’article 1er du texte final ne mentionne pas explicitement cette intégration. Concrètement, cela ne modifie pas les droits des patients, mais la formulation adoptée reste centrée sur l’accompagnement et les soins palliatifs sans cette précision complémentaire.

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