l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter que les soins palliatifs sont intégrés aux soins de support et de confort, pour améliorer la qualité de vie des malades. Son rejet signifie que l’article 1er du texte final ne mentionne pas explicitement cette intégration. Concrètement, cela ne modifie pas les droits des patients, mais la formulation adoptée reste centrée sur l’accompagnement et les soins palliatifs sans cette précision complémentaire.
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