l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement proposait de clarifier que l'accompagnement psychologique et social des proches des personnes en soins palliatifs est distinct des soins eux-mêmes, en le mentionnant dans un nouvel alinéa après l'article. Concrètement, cela aurait renforcé la reconnaissance légale de ce soutien spécifique pour les aidants, y compris après le décès du patient. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la deuxième lecture.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Avec cet amendement, nous en venons à la deuxième partie de l’alinéa 7. Nous proposons, par souci de clarté, de supprimer la référence à l’accompagnement psychologique et au soutien de l’entourage, puisque cet alinéa porte sur les soins palliatifs délivrés à la personne malade.Nous estimons préférable de faire figurer cette mention dans un nouvel alinéa, après l’alinéa 12. Un tel décalage permettrait de distinguer les soins délivrés à la personne de l’accompagnement dont doit bénéficier l’entour…

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