l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement proposait de clarifier que l'accompagnement psychologique et social des proches des personnes en soins palliatifs est distinct des soins eux-mêmes, en le mentionnant dans un nouvel alinéa après l'article. Concrètement, cela aurait renforcé la reconnaissance légale de ce soutien spécifique pour les aidants, y compris après le décès du patient. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la deuxième lecture.
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